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CONDITIONS D’UTILISATION

Voir les mentions légales avec les conditions générales de ventes

CONTACT

Tél : 06 31 60 52 30

contact@lesgitesdurobelier.fr

32 Route du Robelier 44830 BOUAYE, France

Merci pour votre envoi !

Mentions légales

LES GITES DU ROBELIER

  • Marie-France BURGAUD

  • 32 route du Robelier – 44830 BOUAYE

  • Portable : 06 31 60 52 30 –

  • Email : contact@lesgitesdurobelier.fr

  • Code NAF :

  • SIRET : 421557679 0002290851152000011

  • Code NAF : 6820A

  • Nom du responsable de la rédaction du site : Marie-France BURGAUD

HEBERGEMENT

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

CREDITS PHOTOS : Marie-France BURGAUD

 

CONDITIONS D’UTILISATION

  L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site est mis à jour régulièrement par Marie-France BURGAUD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

SERVICES FOURNIS

Marie-France BURGAUD, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://lesgitesdurobelier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

 

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@lesgitesdurobelier.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose un problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).

 

Marie-France BURGAUD n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 

Marie-France BURGAUD

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.  

 

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Marie-France BURGAUD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesgitesdurobelier.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-France BURGAUD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

 

Le cas échéant, Marie-France BURGAUD se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).  

 

En France, la gestion des données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

En tout état de cause Marie-France BURGAUD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lesgitesdurobelier.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lesgitesdurobelier.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lesgitesdurobelier.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.  

 

Liens hypertextes et cookies.  

Le site https://lesgitesdurobelier.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie-France BURGAUD.

 

Cependant, Marie-France BURGAUD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site https://lesgitesdurobelier.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :  

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Patrick Lemercier.

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Marie-France BURGAUD ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions du site https://lesgitesdurobelier.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la structure juridique de Marie-France BURGAUD. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.  

 

Les principales lois concernées.  

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.  

                                                   CONDITIONS GENERALES - Mises à jour le 20/02/2023

Notre devise : "Bien vous connaître, pour bien vous recevoir"

Le paiement de votre réservation vaut acceptation des conditions générales, c'est à dire des informations à communiquer ou à respecter. Merci de votre compréhension.

 

1/Connaître les "voyageurs-résidents" : Informations à nous communiquer

  • Votre adresse email afin de vous transmettre le livret d'accueil de votre gîte

  • Votre N° de téléphone portable afin de vous transmettre la veille de votre arrivée, le code de la boîte à clef du gîte, en cas d'absence pour vous accueillir.

  • Le nombre de personnes prévues (2 ou 4 personnes maximum par gîte) - toute personne supplémentaire doit être déclarée, mais le couchage reste à charge)

  • Votre région d'origine : utile pour la taxe de séjour que nous reversons à Nantes Métropole

  • Etre en mesure de présenter une attestation RC villégiature, si la demande vous en faîte au moment du mail de confirmation.

  • Si vous souhaitez une facture : les coordonnées de votre entreprise

 

 2/Votre séjour

  • Heure d'arrivée : à partir de 17H

  • Heure de départ : au plus tard 11H

En cas de besoin particulier, vous pouvez solliciter un arrangement dans le cadre d'un entretien téléphonique

 

3/Extrait du règlement du livret d'accueil

  • Les gîtes sont non-fumeurs

  • Les animaux de compagnie ne sont pas admis (sauf accord exceptionnel)

  • Le parking à l'entrée de la propriété est réservé aux 2 véhicules de locataires des gîtes.

  • Le protocole Covid est appliqué et vous êtes impliqués au moment de libérer les lieux

 

4/Extrait du livret d'accueil

Pour votre séjour, en dehors des descriptions fournies sur le site internet www.lesgitesdurobelier.fr  ou le livret d'accueil, sachez que vous aurez à votre disposition le linge de toilette, de cuisine, de literie et surtout le nécessaire pour votre 1er petit-déjeuner (brioche, confiture, beurre, jus d'orange, lait, café, thé, sucre, chocolat)

 

 5/Politique d'annulation

  • En cas d'annulation de votre part : jusqu'à de votre séjour, nous vous rembourserons la totalité de la somme réglée,

  • Nous nous réservons le droit d'écourter le séjour en cas de non-respect des articles 1 à 3 des conditions de réservation-conditions générales, approuvées lors du paiement de la réservation.

Merci de votre attention

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